Chef de service contentieux et réglementation.

Sous l’autorité et l’encadrement de ses supérieurs hiérarchiques, le chef de service contentieux et règlementation a pour mission principale de participer à la sécurisation juridique des activités de l’entreprise par une mise en conformité aux lois et réglementations en vigueur et d’assurer un suivi rigoureux des Affaires Contentieuses.

ACTIVITES ET RESPONSABILITES

Ø  Assurer la veille juridique et règlementaire par la diffusion des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles en relation avec le statut de l’Entreprise et son secteur d’activité ;

Ø  Emettre des avis ou recommandations juridiques fondées sur les textes de lois, en réponse aux demandes requises par les autres structures ; 

Ø  Elaborer les notes de services pour assurer la conformité des actions des structures de l’Entreprise ;

Ø  Assurer la publicité légale et conservation de tous les documents officiels de l’Entreprise (statut de l’entreprise, copie des PV de l’assemblé générale, registre du commerce…);

Ø  Assurer la coordination avec les auxiliaires de la justice ;

Ø  Assister les différentes structures pour l’introduction des dossiers administratifs auprès organismes externes et l’autorité de régulation ;

Ø  Etablir tous types de décisions, commissions, comités, délégations de pouvoirs, mandats.

Ø  Assurer le suivi et la défense des intérêts de l’entreprise en cas de litige ;

Ø  Assurer un suivi rigoureux des dossiers contentieux ;

Ø  Faire des recommandations pour améliorer la sécurité juridique des contrats clients ou fournisseur sur la base de son expérience dans les affaires contentieuses ;

Ø  Gérer les procédures contentieuses en coordonnant les actions avec les avocats conseils ;

Ø  Consolider les états de suivi des affaires contentieuses au niveau central et régional ;

Ø  Participer à l’élaboration du rapport de suivi des affaires contentieuses adressé à la Direction Générale et au Groupe ;

Ø  Participe à l’élaboration des rapports d’activité périodiques de la Direction ;

Ø  Prendre en charge toutes taches émanant de la hiérarchie.

 Diplômes et niveau d'instruction:

 Ø  Diplôme de niveau Bac + 5/6- Licence (système classique ou LMD)

Ø  Master en droit des affaires, droit des contrats,…..( ou équivalent)

Ø  Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat

Ø  Maitrise des langues :

·       Arabe ; « courant » lu, écrit, parlé

·       Français : « courant » lu, écrit, parlé

• Anglais : « courant » lu, écrit, parlé (souhaité)

EXPERIENCE REQUISE

Une expérience d’au moins trois (03) ans au minimum dans un poste de juriste d’entreprise ou d’avocat conseil.