Responsable juridique

Missions:

• Assurer la gestion et le conseil juridique auprès de la direction générale : conseils de surveillance, rapports obligatoires, mise à jour RCS, procès-verbaux… dans le respect des réglementations en vigueur.

• Analyser et proposer des montages juridiques, notamment suivi des joint-ventures, cessions et prises de participation, création, transformation de sociétés ou filiales, ventes d’actifs, baux commerciaux…

• Valider les recommandations juridiques stratégiques pour l’entreprise lui permettant de se mettre en conformité avec la législation en vigueur ou de permettre d’anticiper les changements réglementaires.

• Contrôler la validité des délégations de signature et des informations et publications réglementées.

• Organiser l’information et le conseil juridique au sein de l’entreprise

• Apporter un appui aux opérationnels sous différentes formes : réponses aux appels d’offres, rédaction d’accords-cadres ou de procédures négociées, de contrats commerciaux, gestion des assurances et des conditions bancaires dans leurs aspects juridiques, des conditions générales de vente, des contrats de partenariats, de sous-traitance…

• Organiser une base de contrats types.

• Négocier et rédiger les contrats liés à la propriété intellectuelle

• Analyser les risques juridiques des opérations, et sensibiliser l’ensemble des collaborateurs à ces risques, et plus particulièrement à ceux concernant la protection des données personnelles et relevant de la cybersécurité.

• Support aux services généraux sur les aspects de droit immobilier : servitudes, gestion avec les propriétaires, baux, actes fonciers d’achat ou de vente.