Délégué A L'Environnent

Élaborer et tenir à jour un inventaire des pollutions et des nuisances (effluents, déchets, bruit) générées par l'activité.

Veiller à la mise en œuvre des obligations environnementales législatives et réglementaires, et alerter l'exploitant en cas de non-conformité.

Contribuer à la mise en place de mesures de prévention, d'atténuation et de gestion des risques environnementaux.

Sensibiliser le personnel de l'établissement aux questions environnementales et aux éco-gestes.

Faire le lien entre l'entreprise, les autorités compétentes et les citoyens sur les questions d'impact environnemental.

Dans les entreprises réglementées, il s'agit d'une désignation obligatoire par l'exploitant.

Nécessite une expertise spécifique, une qualification avérée, ou une formation technique.

L'exploitant est tenu de doter le délégué des moyens nécessaires à l'accomplissement de sa mission.