Responsable juridique et contentieux

Importante entreprise multinationale recrute un Responsable Juridique et Contentieux, ayant pour missions principales :

Conseil juridique auprès des Directions

• Organiser l’information et le conseil juridique au sein de l’entreprise.

• Superviser la rédaction de notes juridiques destinées aux opérationnels.

• Apporter un appui aux opérationnels sous différentes formes : réponses aux appels d’offres, rédaction d’accords-cadres ou de procédures négociées, de contrats commerciaux, gestion des assurances et des conditions bancaires dans leurs aspects juridiques, des conditions générales de vente, des contrats de partenariats, de sous-traitance…

• Organiser une base de contrats types.

• Contrôler la validité des délégations de signature et des informations et publications réglementées.

• Analyser les risques juridiques des opérations, et sensibiliser l’ensemble des collaborateurs à ces risques.

Gestion du précontentieux et du contentieux

• Définir les procédures de gestion des précontentieux et contentieux en liaison avec les opérationnels concernés, et, le cas échéant, avec l’aide de conseils externes : recouvrement de créances, relance des impayés, requêtes en injonction de payer, procédures contentieuses, contentieux commerciaux…

• Gérer et instruire les dossiers : mettre en œuvre et effectuer les procédures de mise en demeure, d’assignation en justice…

• Suivre les contentieux : évaluer leur nature, en faire le suivi, limiter l’action contentieuse.

• Participer à l'élaboration de la stratégie et défense et Préconiser au besoin de faire appel et/ou de se pourvoir en cassation, en fonction des risques financiers.

Établissement des documents légaux et représentation externe

• Contrôler les enregistrements des documents légaux : procès-verbaux d’assemblées, production des documents obligatoires des sociétés …

• Déposer les demandes auprès des institutions et autorités étatiques.

• Représenter l’entreprise auprès de certaines autorités administratives :

• Représenter l’entreprise auprès des tribunaux.

• Gérer les relations avec les différents acteurs : notaires, avocat, …

Mise en place d’une veille juridique

• Organiser une veille juridique permanente sur les activités de l’entreprise ou de ses clients en suivant à la fois l’évolution des réglementations nationales, européennes et parfois internationales ainsi que la jurisprudence, de manière à informer également la direction générale et/ou les directions opérationnelles sur les pratiques des autres entreprises du secteur.

• Organiser la collecte des besoins en conseil juridique de l’ensemble des directions opérationnelles : sources documentaires, veille concurrentielle, réalisations en interne…