Juriste (véhiculé)

Etudier, interpréter et analyser de façon permanente la législation, la réglementation, la jurisprudence, la théorie et les commentaires de droit qui intéressent l'entreprise.

S'assurer de respecter et de faire respecter la législation et la réglementation applicables pour prévenir et résoudre tout risque de litige ou de contentieux. Proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges dans le but de défendre les intérêts de l'entreprise.

Rédiger ou faire rédiger les actes et contrats engageant l'entreprise vis-à-vis des tiers (authentiques ou sous seing privé), et accomplir les démarches administratives auprès d'organismes publics ou privés pour le compte de l'entreprise.

En collaboration avec le cabinet conseils de l'entreprise, assurer le déroulement d'une procédure judiciaire devant une juridiction.
Contrôler et assurer le suivi régulier des dossiers contentieux (civil, commercial, fiscal, assurances, social...) depuis le déroulement de la procédure jusqu'à l'exécution effective des décisions de justice.

Prospecter, participer à la sélection, et assurer l'interface avec les cabinets conseils de l'entreprise (avocats, notaires, huissier, commissaires-priseurs, experts,...).

Assurer le classement, la conservation et la mise à jour de l'ensemble des dossiers juridiques et contentieux. Exploiter une base de données juridiques (recueil des textes, jurisprudence, ouvrages de droit, périodiques, journaux...), et informer les structures concernées de l'évolution des la réglementation en vigueur.

Conseiller la DG sur toute question ayant une incidence juridique (fiscalité, patrimoine, civil, commercial, pénal, procédures judiciaires, social, notarial, administratif, environnement, assurances, banques, douanes, marchés publics, transport...).

Informer la DG sur les procédures de mise en demeure, d'assignation en justice, de conciliation, de voies d'exécution des jugements, adaptée à la résolution du litige. Veiller à la sécurité juridique de l'entreprise et en défendre les intérêts