CADRE DIRIGEANT (CHEF DE DEPARTEMENT DES OPERATIONS FONCIERES).

Missions du poste

Volet foncier

● Organise et coordonne les activités du département

● Etudie et prospecte le marché foncier local en vue d’enrichir le portefeuille foncier de l’agence.

● Mise en place du sommier de consistance du patrimoine foncier et immobilier de l’agence, notamment le portefeuille foncier communal transféré pour gestion à l’agence.

● Etablit l’inventaire du patrimoine foncier et immobilier de l’agence et veille à la conservation et au classement des documents juridiques du patrimoine foncier et immobilier de l’agence.

● Vérifie et approuve les conventions et factures d’études d’aménagement, cadastrales et d’architecture.

● Assiste et rend compte au Directeur de toutes les actions qui concernent l’activité du département.

● Participe aux consultation et réunions inter–départements dans le cadre du programme ou plan d’action de l’agence.

● Représente l’agence auprès de l’administration et organisme pour les sujets liés au foncier et à l’immobilier.

● Etablit les bulletins de communication relatifs aux projets.

● Elabore les bilans trimestriels et annuels d’activité et les prévisions du département.

● Veille à la reconstitution et complément des dossiers de fonds de toutes les opérations foncières et immobilières gérées par l’agence, propriété de l’agence et transférés pour gestion par les communes, ( documents justifiant la propriété de l’agence ou des communes, le transfert de gestion des terrains communaux, les plans cadastraux délimitant les propriétés en question , les arrêtés de permis de lotir publiés ou de construire délivrés, EDD-Certificats de conformité, …etc)

● Veille à la récolte, suivi et exploitation de tout instrument d’urbanisme lié au territoire de compétence de l’agence.

● Veille au Classement, numérisation et archivage des fonds documentaires du département.

● Veille à la mise en place d’une base de données complète sur le patrimoine foncier et immobilier de l’agence et son intégration sur la plateforme SIG de l’Agence.

● Veille à l’exploitation et l’utilisation optimale de la plateforme SIG de l’agence et à la mise à jour de toutes les données liées aux opérations foncières gérées par le département.

● Veille à la sauvegarde et à la sécurisation de la base de données du département.

● Apure tous les dossiers juridico-administratifs des assiettes foncières des projets de promotions immobilières réalisés par l’agence (finalisation de la procédure d’acquisition des terrains, suivi du paiement des redevances annuelles des terrains concédés à l’agence, établissement et publication des EDD et levée de toutes les réserves liées à l’activité du département, entravant la finalisation de la procédure des cessions déjà engagées)

● Effectue tous les travaux administratifs liés à sa fonction.

Volet commercial

● Anime, coordonne et contrôle l’ensemble de l’activité commerciale.

● Participe à l’élaboration de la politique commerciale de l’agence.

● Veille au respect des procédures des transactions commerciales suivant les dispositions réglementaires en vigueur.

● Veille à la conservation et préservation des documents commerciaux, liste et dossiers des bénéficiaires et en assure leur rangement adéquat avec copie sur support numérique.

● Etablit les programmes de vente et en assure leur exécution.

● Etablit l’inventaire des stocks fonciers et immobiliers de l’agence.

● Assiste et supervise les travaux des chefs de services.

● Contrôle et vise les documents relatifs aux cessions des biens immobiliers bâtis et non bâtis tous programmes confondus.

● Veille à l’enregistrement et à la numérisation de l’ensemble des ordres de versements établis, ordres de paiements ou remboursements, dossiers individuels engagés chez les notaires, actes signés ….

● Veille à récupérer les expéditions de tous les actes de ventes ou concession passés par l’agence, leur classement dans les dossiers individuels des bénéficiaires et leur numérisation.

● Assure le suivi financier des cessions et concessions, de l’ensemble des opérations au cas par cas.

● Veille à la mise en place d’une base de données complète sur les transactions commerciales du département et son intégration sur la plateforme SIG de l’Agence.

● Veille au recouvrement des ordres de versements dans les délais impartis avec engagement de mises en demeures pour tout retard de paiement injustifié.

● Effectue la facturation selon les moyens mis en place.

● Transmets dès expiration des délais des mises en demeures restées sans suites, les dossiers individuels des cas défaillants récalcitrants au département des affaires contentieuses pour engagement auprès de la justice de la procédure de recouvrement des créances, annulation des cessions ou concession en cas d’inobservation des clauses des documents contractuels passés ou exercice du droit de préemption.

● Effectue tous les travaux administratifs liés à sa fonction (enquête commerciale, réponse aux courriers des clients, …).

● Assure la coordination avec les notaires pour tout acte juridique lié à l’activité du département des opérations foncières.

Compétences Requises

Formation :

Diplôme supérieur en urbanisme, droit ou un domaine équivalent.

Une spécialisation en droit foncier ou en aménagement du territoire .

Expérience: Minimum de 10 ans d'expérience dans le domaine foncier, dont au moins 5 ans dans un poste à responsabilité et équivalent.

Connaissances Juridiques : Maîtrise des procédures juridiques liées au droit des sols, à l'urbanisme et à l'immobilier. Capacité à négocier des contrats et à gérer des procédures de négociation si nécessaire

Compétences Managériales: capacité à motiver une équipe et à créer une dynamique collaborative autour des projets.

Qualités Personnelles

Rigueur et Organisation: Capacité à gérer plusieurs projets simultanément tout en respectant les délais et les budgets

Esprit d'Analyse: Aptitude à synthétiser des informations complexes et à rédiger des rapports et documents clairs dans les deux langues, arabe et française, dans le cadre des missions assignées au département.

● Aisance Relationnelle : Compétences interpersonnelles solides pour interagir avec divers acteurs (représentants des collectivités locales, divers services et organismes, partenaires, citoyens.) et pour mener des négociations efficaces.

Conclusion

Le Chef de Département des Opérations Foncières joue un rôle essentiel dans le développement et la gestion du patrimoine foncier de l’agence. Sa capacité à allier expertise technique, juridique et compétences managériales est déterminante pour la bonne gestion des projets fonciers de l’agence.

Logiciels à **maîtriser :

• Word.
• Excel.
• Powerpoint.
• QGIS.
• AUTOCAD.
• Autres liés au poste.

Avantages :

• salaire attrayant : N-1.

• Transport assuré ou conventionnement du véhicule personnel.